Malgré l’absence de mesures législatives pour le refinancement des divers incitatifs liés au plan de Transition 4.0, les récentes déclarations du Ministre D’Urso ont laissé entendre la prochaine sortie d’un décret introduisant le nouveau plan Transition 5.0. Ce plan prévoit l’utilisation de ressources financières significatives, d’environ 13 milliards d’euros, provenant du PNRR et du plan RePower EU, pour continuer à soutenir les entreprises dans leur transition technologique. En attendant plus d’informations sur ces nouvelles mesures, voyons comment évolue et ce que prévoit le crédit d’impôt pour les biens d’équipement 4.0 en 2024.
Crédit d’impôt pour les biens d’équipement 4.0 en 2024
En 2024, le crédit d’impôt pour les biens d’équipement 4.0 sera disponible exclusivement pour les entreprises investissant dans la transformation digitale et technologique de leurs processus de production. Cet incitatif concerne l’acquisition de nouveaux biens d’équipement, matériels et immatériels, entrant dans les catégories spécifiées dans les annexes A et B de la Loi 232/2016.
Qui peut bénéficier du crédit d’impôt pour les biens d’équipement 4.0 en 2024
Ce crédit d’impôt est disponible non seulement pour les entreprises résidentes, mais aussi pour les organisations stables d’entités non-résidentes, y compris celles opérant dans les domaines des arts, des professions, de l’agriculture et de la marine. Un requis fondamental est le respect de la réglementation sur la sécurité au travail et le paiement intégral des cotisations de sécurité sociale pour les travailleurs.
Biens d’équipement 4.0 : les exigences pour accéder au crédit
Les entreprises demandeuses doivent fournir une documentation démontrant que les biens acquis répondent aux spécifications techniques requises par la réglementation et sont intégrés au système de gestion de production de l’entreprise ou à la chaîne d’approvisionnement. Pour des investissements jusqu’à 300 000 euros, une déclaration du représentant légal de l’entreprise est suffisante. Pour des investissements plus importants, une expertise technique assermentée ou un certificat de conformité d’organismes certifiés est nécessaire.
Un aspect clé est la définition de « bien interconnecté », telle qu’établie par la Circulaire n° 4/E du 30 mars 2017. Pour être éligibles, les biens doivent permettre l’échange d’informations avec des systèmes internes et externes via des connexions basées sur des normes internationalement reconnues, telles que TCP-IP, HTTP, MQTT, et doivent être identifiables de manière unique (par exemple, via une adresse IP).
Biens d’équipement 4.0 : les taux de crédit d’impôt en 2024
Les taux de crédit d’impôt pour les biens d’équipement 4.0 varient en fonction de la catégorie des biens eux-mêmes. Pour les investissements dans les biens d’équipement physiques (catégorie 1), les taux préférentiels restent inchangés pour la période 2023-2025, sans interventions législatives supplémentaires. Le montant du crédit d’impôt est calculé comme suit :
20 % des coûts éligibles pour des investissements jusqu’à 2,5 millions d’euros ;
10 % des coûts éligibles pour des investissements entre 2,5 et 10 millions d’euros ;
5 % des coûts éligibles pour des investissements entre 10 et 20 millions d’euros ;
5 % des coûts éligibles pour des investissements dépassant 10 millions et jusqu’à 50 millions d’euros, s’ils sont inclus dans le PNRR et dirigés vers des objectifs de transition spécifiques.
Pour les investissements dans des actifs immatériels technologiquement avancés (catégorie 2), les taux pour 2024 et 2025 sont réduits de 5 points de pourcentage chaque année par rapport à ceux prévus jusqu’en 2023 :
Pour 2024, le crédit d’impôt s’élève à 15 % de l’investissement, jusqu’à un maximum de 1 million d’euros de coûts éligibles ;
Pour 2025, le pourcentage passe à 10 % des coûts des biens éligibles, tout en conservant le même plafond que pour 2024.
Biens d’équipement 4.0 : quand et comment demander le crédit d’impôt ?
Pour les deux types de biens, la possibilité de bénéficier des incitations reste liée à la condition que les investissements puissent être réalisés jusqu’au 30 juin de l’année suivante, à condition que la commande ait été confirmée par le vendeur avant le 31 décembre de l’année en cours et que des avances aient été versées pour un montant au moins égal à 20 % de la valeur du bien.
L’utilisation du crédit d’impôt est permise à partir de l’année suivant celle où les biens ont été connectés au système de gestion de production de l’entreprise ou à la chaîne d’approvisionnement, et peut être compensée par cinq tranches annuelles de montant égal, réduites à trois pour les investissements dans des biens immatériels.